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Ours
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Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles.

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Propriétaire du site : ATS-Belgique asbl
Adresse éditeur : Rue Buisson Saint Guibert, 27a/003 — B-5030  GEMBLOUX —  Belgique
Statut : ASBL – Numéro d’entreprise : 478.026.490
Responsable publication : GEORGES Gérard (Fondateur/Administrateur/Président)
Mail responsable publication : president@ats-belgique.org
Webmaster : webmaster@ats-belgique.org
Hébergeur : ONEhttps://www.one.com

Informations personnelles collectées
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
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L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de ATS-Belgique asbl, à l’adresse électronique secretaire@ats-belgique.org:
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• Publiée à l’insu de l’utilisateur ;                                                                                                                               échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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• Un courrier à l’adresse : Rue Buisson Saint Guibert, 27a/003 — B-5030 GEMBLOUX
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La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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Photos :
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Textes :
* Gérard GEORGES
Vidéos :
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Nature publicitaire du contenu
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Observations et suggestions
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Les principales lois concernées
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• Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère
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• Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que
des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales et conditions d’utilisation date du 01 avril 2017.